Comment me rétracter de ma formation ?

Lors de la signature de votre contrat de formation, vous avez droit à un délai de 14 jours pour vous rétracter. Au-delà de ce délai, ce n'est plus possible.

Si vous financez votre formation sur vos fonds personnels, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter.

Votre contrat stipule clairement à l'article 6 : 

6.1. A compter de la date de signature du présent contrat, le Stagiaire dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter.

6.2. Le Stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’Organisme de Formation en joignant une copie du présent contrat. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du Stagiaire.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours en envoyant un recommandé à l'adresse suivante : L'atelier des Chefs, 10 rue Pergolèse, 75116 Paris

 

Passé le délai de 14 jours, vous ne pouvez plus annuler votre entrée en formation.

 

Si vous avez financé tout ou partie de votre formation à l'aide de votre Compte personnel de formation (CPF), les conditions sont les suivantes :


  • Votre dossier est validé et vous ne souhaitez plus faire la formation  ?
    • Votre dossier a été validé il y a moins de 14 jours ouvrés ? Vous disposez d’un délai de rétractation pour annuler dans ce cas les droits réservés seront libérés ; si vous avez réglé un reste à payer il sera remboursé directement sur la carte bancaire qui a servi au paiement. 
    • Votre formation débute dans plus de 7 jours ouvrés ? Vous avez annulé votre dossier. Les droits réservés seront libérés ; si vous avez réglé un reste à payer il sera remboursé directement sur la carte bancaire qui a servi au paiement. 
    • Votre formation débute dans moins de 7 jours ouvrés ? 
      • Vous avez un cas de force majeure ? Vous avez annulé votre dossier. Les droits réservés seront libérés ; si vous avez réglé un reste à payer il sera remboursé directement sur la carte bancaire qui a servi au paiement. 
      • Vous n'avez pas de cas de force majeure ? Vos droits formation seront débités en totalité ; si vous avez réglé un reste à payer il sera encaissé en totalité et mis à disposition sur votre compteur en tant qu’avoir abondement. Vous pourrez l’utiliser pour financer une future formation.

Le délai de rétractation s'arrête automatiquement le jour de la date de début de formation indiquée dans votre dossier de formation.

  • Vous êtes entré en formation et vous souhaitez abandonner ?
    • Vous n’avez pas de cas de force majeure ? Vos droits réservés seront débités en totalité ; si vous avez réglé un reste à payer il sera débité en totalité également.
    • Vous avez un cas de force majeure ? Vos droits réservés seront débités au prorata de votre temps de présence en formation ; si vous avez réglé un reste à payer il sera également débité au prorata de votre temps de présence en formation. Le reste de vos droits est libéré et le reste de votre reste à payer est remboursé directement sur votre carte bancaire qui a servi au paiement.
      • Les motifs pour cas de force majeure sont les suivants :
        • Refus de l’employeur du congé de formation préalablement autorisé, en raison d’un impondérable professionnel lié à l’organisation de l’activité ou du service ;
        • Retour à l’emploi du stagiaire entre le moment de l’inscription et la sortie théorique de formation ;
        • Accident ou décès du stagiaire ou d’un proche (premier niveau) ;
        • Maladie ou hospitalisation du stagiaire.

En cas de force majeure, le Stagiaire doit informer la Caisse des Dépôts du motif invoqué et lui transmettre les pièces justificatives correspondantes via son espace Mon Compte Formation. La CDC apprécie à sa seule discrétion, sur la base des pièces transmises, la légitimité des demandes d’annulation du Stagiaire.

Vous trouverez toutes les informations en cliquant ici.

⚠️ IMPORTANT : un abandon/sortie de formation pour motif non légitime lorsque l'on est demandeur d'emploi peut entraîner une radiation (plus d'informations en cliquant ici)