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Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail et le temps que les apprentis consacrent à la formation fait partie de ce temps de travail. Mais que se passe-t-il lorsqu'un apprenti est en congé ou en arrêt ?
En vertu de l’article L6221-1 du Code du travail, les apprentis sont tenus de se former sur les jours prévus de formation au CFA.« L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation. »
Le cas des congés
Votre employeur a décidé de vous donner des congés (ou vous avez demandé à prendre des congés) sur une période qui comprend un temps de formation au CFA. Que faire ?
Dans un CFA traditionnel, vous seriez contraint de reporter vos congés à une autre date (ou votre employeur de vous les donner à un autre moment). Au CFA de L'atelier des Chefs, la flexibilité du calendrier d'alternance facilite grandement les choses :
Il suffit à votre employeur de nous faire un email à cfa@atelierdeschefs.com en précisant votre période de congé et les dates auxquelles sont reportées les journées de cours qui étaient prévues. C'est aussi simple que cela.
Votre coach fera les modifications de planning correspondantes et ne cherchera pas à vous joindre sur cette période. Il reportera les objectifs de progression sur la période suivante.
Cette règle vaut quelle que soit le motif des congés que prend l'apprenti(e) : congé payé, congé pour événement familial, etc.
Le cas d'un arrêt
En cas d'arrêt de travail (ou d'arrêt maladie), la législation est très claire :
Un arrêt de travail médical délivré à l’apprenti(e) par son médecin traitant s’applique aussi bien sur son temps en entreprise qu’en organisme de formation théorique, ce dernier ne devant en aucun cas accepter la présence de l’apprenti(e) ou même lui délivrer une formation à distance, sauf à disposer d’une autorisation écrite en ce sens du seul médecin de la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend l’apprenti. (Précis de l'apprentissage - DGEFP)
Il résulte de cette disposition qu'un(e) apprenti(e) du CFA de L'atelier des Chefs qui est en arrêt doit :
👉 transmettre une copie de son arrêt au CFA (et à son employeur bien sûr) par mail à l'adresse cfa@atelierdeschefs.com
👉 demander l'autorisation de suivre ses cours de formation à distance au médecin de la caisse primaire d’assurance maladie dont il dépend. A réception de cette autorisation, la transmettre par mail au CFA en n'oubliant pas d'informer son employeur (en le mettant en copie du mail par exemple)
A défaut d'autorisation, l'apprenti(e) n'est pas censé se former pendant la durée de son arrêt.
Les cours correspondants sont donc purement et simplement annulés. Le coach ne cherchera pas à contacter l'apprenti(e) (sauf pour prendre de ses nouvelles) et ne contrôlera pas sa progression.
Pendant cette période, l'apprenti(e) peut malgré tout se connecter à la plateforme s'il le souhaite pour réviser ou avancer dans sa formation comme le ferait un apprenti(e) d'un CFA présentiel qui rattraperait ses cours.
En cas de doute sur ces sujets, n'oubliez pas que l'essentiel est de prévenir votre coach qui vous apportera tout complément d'information nécessaire !