Je suis apprenti(e). Ais-je le droit de cumuler un autre emploi avec mon contrat d'apprentissage ?
Être apprenti(e) c'est être salarié à temps plein d'une entreprise et donc travailler 35h par semaine (minimum). Est ce que je peux travailler pour une autre entreprise en complément ?
1. L'apprenti, un salarié à temps plein (presque) comme les autres
Le contrat d'apprentissage est un engagement à temps plein.
Peu importe le diplôme préparé et la convention collective en vigueur dans votre entreprise, vous travaillez déjà entre 35h et 39h par semaine.
Que ce soit pour accomplir les missions de l'entreprise ou pour suivre des formations, chaque minute est considérée comme du temps de travail selon l'article L6222-24 du code du travail
Le temps passé en formation dans les centres d'apprentissage est inclus dans l'horaire de travail.
2. L'apprenti, un salarié (presque) comme les autres
Quant à l'apprenti, il est considéré comme un salarié ordinaire en vertu de l'article L6222-23 du code du travail :
Les règles applicables à l'ensemble des salariés s'appliquent à l'apprenti, sauf si elles entrent en conflit avec celles spécifiquement liées à sa situation de jeune travailleur en formation.
Ainsi, en ce qui concerne le temps de travail, l'apprenti est soumis aux mêmes règles que ses collègues salariés.
3. Quelles sont les règles en matière de temps de travail pour les salariés ?
Le code du travail, toujours lui, fixe plusieurs règles qui sont cumulables :
Le temps de travail journalier maximum (Article L3121-18) : 10 heures
La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures
La durée hebdomadaire maximum (Article L3121-20) : 48 heures
Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.
Les apprentis sont soumis à ces mêmes limites.
4. Du coup, si j'ai un contrat de 39 heures, je peux travailler 9h par semaine en plus sans problème ?
Et la réponse est ... compliquée !
Oui, c'est possible dans certains cas et en tenant compte des règles ci-dessus.
Tout d'abord en prenant en compte que seuls quelques types d'emplois permettent de signer des contrats de cette durée (job étudiant, garde à domicile, etc.)
D'autre part, il faudra vous assurer :
- que vous ne travaillez pas plus de 10h par jour
- qu'en cas d'heures supplémentaires dans votre entreprise principale, vous réduirez d'autant le nombre d'heures avec votre 2ème employeur
- qu'en cas de changement de planning par votre employeur principal, vous soyez en capacité de répondre à sa demande car il reste prioritaire
- etc.
5. Un conseil : parlez-en avec votre employeur principal
Comme mentionné précédemment, le fait d'avoir deux emplois comporte des risques et nécessite une communication efficace.
Cela est particulièrement important pour gérer les éventuels problèmes tels que des conflits d'horaires ou même des accidents de travail.
Pour éviter que la situation ne devienne trop complexe, il est essentiel de maintenir une communication ouverte et régulière avec tous les employeurs impliqués.