Sensibiliser à la lutte contre toutes les formes de discrimination : une des missions du CFA

Toute forme de discrimination, qu'elle soit liée à un entretien d'embauche, une promotion, une mutation, une formation, des sanctions ou un licenciement, ne doit en aucun cas être tolérée. Quel que soit le motif (handicap, origine, sexe, âge, apparence, etc.) et le domaine concerné (emploi, logement, santé, éducation, etc.), il est essentiel de signaler et de réagir à toute discrimination.

💡Bon à savoir : Toute personne victime ou témoin d’une discrimination peut contacter directement et en toute confidentialité les équipes juridiques du Défenseur des droits, via la plateforme www.antidiscriminations.fr. Cette plateforme, accessible aux personnes sourdes et malentendantes, est également dotée d’un numéro de téléphone, le 39 28 (de 9 h à 18 h, prix d’un appel local) et d’un tchat (de 9 h à 18 h).

Qu’est-ce qu’une discrimination ?

• Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement d’un critère mentionné par la loi (l’origine, le sexe, la situation de famille, , l’état de santé, le handicap, l’âge, le nom de famille, etc. ; voir ci-dessous), une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.
• Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés ci-dessus, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.
• Tout agissement lié à l’un des motifs mentionnés ci-dessus et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ;
• Le fait d’enjoindre à quiconque d’adopter un comportement discriminatoire.

 Je suis employeur, quelles sont mes obligations ?

Vous voulez en savoir plus ? En tant qu'employeur, vous vous demandez  quelles sont les sanctions encourues ? Vous voulez une liste des motifs de discrimination interdits ? En tant que témoin ou victime, comment réagir ?Comment la signaler et à qui selon que votre employeur est public ou privé ?

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